Permis de construire Logement N° 03001217R0013

Permis de construire n° 03001217R0013 à Aramon pour 955 m² de logement, Avenue Du Grand Duc Zac Les Rompudes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03001217R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001217R0013 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Avenue Du Grand Duc Zac Les Rompudes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS184. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Rompudes

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 6 1 - - 19
15,8 % 47,4 % 31,6 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001217R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Grand Duc Zac Les Rompudes, à Aramon (30390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001217R0013, déposé en mairie d'Aramon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aramon

Autres types d'autorisations à Aramon