Permis de construire n° 03001122R0005 aux Angles pour 1 561 m² de locaux, 275 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03001122R0005
Demandeur
NOALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001122R0005, délivré le 21 septembre 2022 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 275 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par NOALYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB211, BB87, BB213. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 838 m² |
| Total | 1 277 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 277 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492347851
- SIRET
- 49234785100031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de NOALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001122R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |