Déclaration préalable n° 03001122R0103 aux Angles pour 8 m² de locaux, avenue Jules Ferry
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier DP n° 03001122R0103
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001122R0103 a été accordée le 19 octobre 2022 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue Jules Ferry. COMMUNE DE LES ANGLES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 479 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 973 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 981 m² |
| Total | 973 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 973 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 981 m² |
| Total locaux | 973 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001122R0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Ferry aux Angles (30133)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jules Ferry depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.