Permis de construire n° 03001122R0023 aux Angles pour 247 m² de locaux, 170 rue de Neguelou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 03001122R0023
Demandeur
NATGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001122R0023 a été délivré le 20 octobre 2022 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 170 rue de Neguelou. NATGAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 228 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 256. Sur la même voie, rue de Neguelou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 222 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 19 m² | 228 m² | 9 m² | 162 m² | 76 m² | 298 m² |
| Total | 288 m² | 19 m² | 228 m² | 9 m² | 228 m² | 10 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Autres activités | 60 m² | 19 m² | 228 m² | 9 m² | 0 m² | 238 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 19 m² | 228 m² | 9 m² | 0 m² | 238 m² | 298 m² |
| Total locaux | 222 m² | 19 m² | 228 m² | 9 m² | 162 m² | 76 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATGAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Tavel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NATGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823328745
- SIRET
- 82332874500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TAVEL (30126)
Autres dossiers de NATGAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001122R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Neguelou aux Angles (30133)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Neguelou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.