Permis de construire n° 02538817K0008 à Montbéliard pour 3 358 m² de locaux, Rue Du Commandant Rossel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 02538817K0008
Demandeur
NOALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Commandant Rossel, le permis de construire n° 02538817K0008 a été délivré le 4 août 2017 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). NOALYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 358 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2, BK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 3 358 m² |
| Total | 0 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 3 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492347851
- SIRET
- 49234785100031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Autres dossiers de NOALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538817K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |