Permis de construire n° 03001116R0019 aux Angles pour 375 m² de locaux, avenue de Grand Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 03001116R0019
Demandeur
ANGLES ET SURFACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001116R0019 a été délivré le 21 décembre 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue de Grand Angles. ANGLES ET SURFACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 375 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 809 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 32. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grand Angles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 809 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 375 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Autres activités | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGLES ET SURFACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Angles. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ANGLES ET SURFACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818453623
- SIRET
- 81845362300014
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Grand Angles aux Angles (30133)
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