Permis de construire n° 03001115R0007 aux Angles pour 237 m² de locaux, avenue Jules Ferry
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 03001115R0007
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001115R0007 porte sur un projet situé avenue Jules Ferry. COMMUNE DE LES ANGLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 642 m², le programme représente 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 247. La voie, avenue Jules Ferry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 286 m² à 4 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 286 m² | 237 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 72 m² | 4 358 m² |
| Total | 4 286 m² | 237 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 72 m² | 4 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 286 m² | 237 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 72 m² | 4 358 m² |
| Total locaux | 4 286 m² | 237 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 72 m² | 4 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Ferry aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jules Ferry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.