Permis de construire n° 02614613N0003 à Grignan pour 220 m² de logement, Les Grands Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juin 2013
Dossier PC n° 02614613N0003
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614613N0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Pres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 19 865 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 146 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 851, C 852, C 1495. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 865 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 146 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 760 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 577 m² | 74 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 797 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 37 m² |
| Total | 760 m² | 74 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 74 m² | 834 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614613N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 851, C 852, C 1495 à Grignan (26230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.