Permis de construire n° 02614613N0003 à Grignan pour 220 m² de logement, Les Grands Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juin 2013
Dossier PC n° 02614613N0003
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614613N0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Pres. Le projet est porté par A.V.I.C DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C851, C852, C1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 577 m² | 74 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 797 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 37 m² |
| Total | 760 m² | 74 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 74 m² | 834 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614613N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |