Permis de construire n° 0300072400116 à Alès pour 542 m² de locaux, rue Gracchus Babeuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0300072400116
Demandeur
SCI PATINES DU ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400116, délivré le 3 avril 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Gracchus Babeuf. Le projet est porté par SCI PATINES DU ROUSSILLON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 542 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 288 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 562, BT 729, BT 730. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gracchus Babeuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 542 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 542 m² parmi les 1 610 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 610 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 610 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATINES DU ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à St Christol Lez Ales. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI PATINES DU ROUSSILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434506358
- SIRET
- 43450635800036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gracchus Babeuf à Alès (30100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gracchus Babeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.