Permis de construire n° 0300072400129 à Alès pour 210 m² de locaux, 414 Chemin Des Potences
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0300072400129
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400129 a été délivré le 15 avril 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 414 Chemin Des Potences. FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH421, AH453, AH423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
| Total | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311471858
- SIRET
- 31147185800077
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |