Permis de construire n° 0300072400114 à Alès pour 1 767 m² de locaux, 310 quai Brigade du Languedoc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0300072400114
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400114, délivré le 25 mars 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 310 quai Brigade du Languedoc. CA ALES AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 465 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 513. Sur la même voie, quai Brigade du Languedoc, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 57 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 767 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 865 m² à 8 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 865 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 8 632 m² |
| Total | 6 865 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 8 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 865 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 8 632 m² |
| Total locaux | 6 865 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 8 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai Brigade du Languedoc à Alès (30100)
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