Permis de construire n° 0300072600031 à Alès pour 350 m² de logement, 293 chemin Combe Julianne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0300072600031
Demandeur
IDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072600031 a été délivré le 15 juin 2026 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 293 chemin Combe Julianne. IDB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 027 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 188, BP 189. Sur la même voie, chemin Combe Julianne, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 350 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 027 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 350 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 210 m² | 350 m² |
| Total | 140 m² | 350 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 210 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDB, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteils. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IDB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903093474
- SIRET
- 90309347400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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