Permis de construire n° 0300072400084 à Alès pour 1 309 m² de locaux, 1410 Chemin Du Mas De La Bedoss
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0300072400084
Demandeur
FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400084, délivré le 3 mars 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1410 Chemin Du Mas De La Bedoss. La demande émane de FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 528 m² |
| Total | 219 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 219 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 840790794
- SIRET
- 84079079400019
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |