Permis de construire n° 0300072400120 à Alès pour 148 m² de locaux, 785 Montee de Silhol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0300072400120
Demandeur
J.E.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400120 a été délivré le 30 janvier 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 785 Montee de Silhol. J.E.N est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 559 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2025, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 526, BC 527. La voie, Montee de Silhol, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 559 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 1 160 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 160 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 968 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.E.N, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
J.E.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935034769
- SIRET
- 93503476900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Montee de Silhol à Alès (30100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de Silhol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.