Déclaration préalable n° 0300072500027 à Alès pour 106 m² de logement, 38 avenue du General de Gaull
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0300072500027
Demandeur
ATOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072500027, accordée le 3 mars 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 38 avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par ATOM.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 348 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATOM, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteils. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ATOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824805741
- SIRET
- 82480574100041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du General de Gaull à Alès (30100)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.