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Permis de construire Locaux N° 03000718C0146

Permis de construire à Alès pour 215 m² de locaux - Chemin Du Mas De La Bedoss

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 03000718C0146

Demandeur

FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE

Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0146, délivré le 25 février 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas De La Bedoss, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2019.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
08/09/2019
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
840790794
SIRET
84079079400019
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation
MONTEILS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 08/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas De La Bedoss, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0146, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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