Permis de construire n° 03000718C0146 à Alès pour 215 m² de locaux, Chemin Du Mas De La Bedoss
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03000718C0146
Demandeur
FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000718C0146, délivré le 25 février 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas De La Bedoss. FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX8. Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 840790794
- SIRET
- 84079079400019
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D AVENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |