Permis de construire Locaux N° 03000716C0008

Permis de construire n° 03000716C0008 à Alès pour 182 m² de locaux, 29 Rue Jean Perrin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03000716C0008

Demandeur

SCI JALLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000716C0008, délivré le 18 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Rue Jean Perrin. SCI JALLAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464 AL465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²
Total 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²
Total locaux 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALLAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431645324
SIRET
43164532400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000716C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Jean Perrin, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JALLAM et accordé le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0008, déposé en mairie d'Alès.

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