Permis de construire Locaux N° 03000716C0008

Permis de construire à Alès pour 182 m² de locaux - 29 Rue Jean Perrin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03000716C0008

Demandeur

SCI JALLAM

Cette page présente le permis de construire n° 03000716C0008, délivré le 18 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Jean Perrin, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JALLAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464 AL465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²
Total 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALLAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431645324
SIRET
43164532400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000716C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Perrin, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JALLAM et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0008, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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