Permis de construire Locaux N° 03000718C0117

Permis de construire à Alès pour 187 m² de locaux - 29 Et 71 Rue Jean Perrin Brueges Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Et 71 Rue Jean Perrin Brueges Est, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALLAM et accordé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0117, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 03000718C0117

Demandeur

SCI JALLAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0117, délivré le 17 janvier 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 29 Et 71 Rue Jean Perrin Brueges Est, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JALLAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464 AL465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brueges Est

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	863 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 050 m²
Total	863 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	863 m²	0 m²	0 m²	863 m²
Entrepôt	0 m²	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	863 m²	187 m²	187 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALLAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431645324
SIRET: 43164532400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000718C0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Et 71 Rue Jean Perrin Brueges Est, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALLAM et accordé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0117, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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