Déclaration préalable à Alès pour 285 m² de locaux - 71 Rue Jean Perrin
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier DP n° 03000718C0154 · Demandeur : WURTH FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03000718C0154, accordée le 25 juillet 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 71 Rue Jean Perrin, Alès (30100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par WURTH FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL465.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 180 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 285 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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