Permis de construire n° 03000716C0021 à Alès pour 177 m² de logement, Chemin De Saint Etienne D' Rue Du Professeur Pierre Gateff
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PC n° 03000716C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint Etienne D' Rue Du Professeur Pierre Gateff, le permis de construire n° 03000716C0021 a été délivré le 1 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT692, AT699, AT700. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |