Permis de construire n° 03000716C0032 à Alès pour 548 m² de logement, chemin de Cauvel La Loubiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 03000716C0032
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000716C0032 a été délivré le 12 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de Cauvel La Loubiere. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 269 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 19, BI 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 4 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 14,3 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NÎMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 19, BI 25 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.