Permis de construire n° 03000716C0019 à Alès pour 800 m² de locaux, 389 chemin du Viget
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 03000716C0019
Demandeur
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000716C0019 porte sur un projet situé 389 chemin du Viget. La demande émane de SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 76, AO 386. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin du Viget, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 800 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 6 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 402 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 398 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 460 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 800 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 340 m² | 800 m² |
| Total | 460 m² | 800 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 340 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 402 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 122 m² | 402 m² |
| Autres activités | 180 m² | 398 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 218 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 398 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 218 m² | 398 m² |
| Total locaux | 460 m² | 800 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 340 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES, dont l'adresse déclarée est à Alès.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200003325
- SIRET
- 20000332500012
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Viget à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Viget depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.