Permis de construire n° 03000623V0020 à Aimargues pour 32 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camarg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 03000623V0020
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000623V0020 a été délivré le 10 novembre 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 650 avenue de la Petite Camarg. ROYAL CANIN SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 8, BB 10, BB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Petite Camarg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 42 419 m² à 42 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 419 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 451 m² |
| Total | 42 419 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 419 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 451 m² |
| dont Bureaux | 15 089 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 15 121 m² |
| dont Industrie | 27 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 330 m² |
| Total locaux | 42 419 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000623V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 8, BB 10, BB 11 à Aimargues (30470)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Petite Camarg à Aimargues (30470)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Petite Camarg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.