Retour aux permis de construire de Aimargues

Déclaration préalable Locaux N° 03000623V0139

Déclaration préalable à Aimargues pour 15 690 m² de locaux - Route De Lunel (D6572) Mas St Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Lunel (D6572) Mas St Michel, Aimargues (30470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordée le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000623V0139, instruit par la commune de Aimargues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03000623V0139

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000623V0139, accordée le 1 décembre 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Lunel (D6572) Mas St Michel, Aimargues (30470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 879 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD50, BD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 879 m²

Surface existante avant

15 690 m²

Surface créée

15 690 m²

Surface totale après

15 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD50 BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas St Michel

Territoire administratif

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²
Total	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²	15 690 m²
Total locaux	15 690 m²	15 690 m²	15 690 m²	0 m²	15 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 700200983
SIRET: 70020098300018
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000623V0139
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Lunel (D6572) Mas St Michel, Aimargues (30470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordée le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000623V0139, instruit par la commune de Aimargues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aimargues

DP n°0300062600057 Logement Autorisé

20 Impasse De La Garrigue

Aimargues (30470)

Extension sans transformation

27 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0300062600009 Logement Autorisé

0 Rue De La Garrigues

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

07 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0300062600004 Logement Autorisé

0 Rue De La Garrigue

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

05 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0300062600049 Locaux Autorisé

2 Rue Entre Vignes

Aimargues (30470)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 820 m² SDP COMMUNE D AIMARGUES

DP n°0300062600035 Locaux Autorisé

0 Route Du Grau-Du-Roi La Perie

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0300062600002 Logement Commencé

21 Rue De La Garrigue Lot 4

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

16 mars 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aimargues

Permis d'aménager à Aimargues

8 autorisations

Permis de démolir à Aimargues

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aimargues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aimargues

Autres types d'autorisations à Aimargues

Caractéristiques du projet