Déclaration préalable Locaux N° 03000623V0139

Déclaration préalable n° 03000623V0139 à Aimargues pour 15 690 m² de locaux, Route De Lunel (D6572) Mas St Michel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03000623V0139

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lunel (D6572) Mas St Michel, la déclaration préalable n° 03000623V0139 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 879 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD50, BD64. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 879 m²

Surface existante avant

15 690 m²

Surface créée

15 690 m²

Surface totale après

15 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD50 BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas St Michel

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m²
Total 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 690 m² -15 690 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 0 m² 15 690 m² 15 690 m²
Total locaux 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 15 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000623V0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lunel (D6572) Mas St Michel, à Aimargues (30470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS ; la décision est intervenue le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000623V0139, déposé en mairie d'Aimargues.

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