Permis de construire n° 03000623V0004 à Aimargues pour 63 m² de locaux, route du Grau du Roi Mas La Perie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 03000623V0004
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000623V0004 porte sur un projet situé route du Grau du Roi Mas La Perie. Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 61, BL 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Grau-Du-Roi, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 206 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 143 m² |
| Locaux | 1 123 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 329 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 123 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION, une SAS basée à Aimargues. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000623V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BL 61, BL 96 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route du Grau-Du-Roi à Aimargues (30470)
L’autre dossier recensé route du Grau-Du-Roi depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.