Permis de construire n° 03000623V0003 à Aimargues pour 140 m² de locaux, rue du Verger - Zac Saint
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 03000623V0003
Demandeur
SCI QUARTIER DE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000623V0003 a été délivré le 6 juin 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse rue du Verger - Zac Saint. Le projet est porté par SCI QUARTIER DE LA VILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 1 989 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 989 m² à 2 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 91 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 91 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 989 m² | 91 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 91 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 893 m² | 91 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 91 m² | 1 984 m² |
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 91 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 91 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUARTIER DE LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI QUARTIER DE LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347663528
- SIRET
- 34766352800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de SCI QUARTIER DE LA VILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000623V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 109 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.