Permis de construire Locaux N° 03000623V0003

Permis de construire n° 03000623V0003 à Aimargues pour 140 m² de locaux, Rue Du Verger - Zac Saint

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03000623V0003

Demandeur

SCI QUARTIER DE LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Verger - Zac Saint, le permis de construire n° 03000623V0003 a été délivré le 6 juin 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI QUARTIER DE LA VILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 91 m² 49 m² 0 m² 49 m² 91 m² 2 080 m²
Total 1 989 m² 91 m² 49 m² 0 m² 49 m² 91 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 893 m² 91 m² 49 m² 0 m² 49 m² 91 m² 1 984 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 1 989 m² 91 m² 49 m² 0 m² 49 m² 91 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUARTIER DE LA VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347663528
SIRET
34766352800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000623V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Verger - Zac Saint, à Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUARTIER DE LA VILLE et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000623V0003, déposé en mairie d'Aimargues.

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