Permis de construire n° 03018918P0146 à Nîmes pour 1 365 m² de logement, 6 rue du Planas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0146
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0146, délivré le 24 septembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue du Planas. Le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 13 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 287 m², soit 85 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 56. Sur la même voie, rue du Planas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 3 | - | - | 16 |
| - | - | 81,3 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION, une SAS basée à Aimargues. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Planas à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Planas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.