Permis de construire Locaux N° 03000622V0016

Permis de construire n° 03000622V0016 à Aimargues pour 304 m² de locaux, 114 avenue de la Petite Camarg Za La Peyre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03000622V0016

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000622V0016 a été délivré le 28 juin 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 114 avenue de la Petite Camarg Za La Peyre. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 45. La voie, avenue de la Petite Camarg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 378 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Peyre

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 304 m² de commerce et activités de service (dont 304 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 074 m² à 1 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
Total 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
dont Hôtels 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
Total locaux 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aimargues. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843071564
SIRET
84307156400028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000622V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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