Permis de construire Logement N° 03034123V0006

Permis de construire à Vauvert pour 882 m² de logement - Chemin Du Moulin De L'aure Le Nouvel Aure 2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03034123V0006

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03034123V0006, délivré le 9 mai 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Moulin De L'aure Le Nouvel Aure 2, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN409.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nouvel Aure 2

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 2 - - 14
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339111031
SIRET
33911103100029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034123V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 882 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin De L'aure Le Nouvel Aure 2, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034123V0006, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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