Permis de construire n° 03000622V0012 à Aimargues pour 502 m² de locaux, 1 place du 8 Mai 1945
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 03000622V0012
Demandeur
COMMUNE D AIMARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000622V0012 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé 1 place du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE D AIMARGUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 152. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 502 m² à construire.
La surface de plancher passe de 816 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 502 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 213 m² | 1 029 m² |
| Total | 816 m² | 502 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 213 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 816 m² | 502 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 213 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 816 m² | 502 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 213 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIMARGUES, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AIMARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000060
- SIRET
- 21300006000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de COMMUNE D AIMARGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000622V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |