Permis de construire n° 03000618V0007 à Aimargues pour 106 m² de locaux, 1 Rue Entre Vignes Zac Saint Roman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 03000618V0007
Demandeur
SCI QUARTIER DE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Entre Vignes Zac Saint Roman, le permis de construire n° 03000618V0007 a été délivré le 27 juillet 2018 à Aimargues (Gard, Occitanie). SCI QUARTIER DE LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUARTIER DE LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347663528
- SIRET
- 34766352800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de SCI QUARTIER DE LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000618V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |