Permis de construire n° 03000622V0008 à Aimargues pour 320 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camarg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 03000622V0008
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000622V0008 a été délivré le 3 janvier 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 650 avenue de la Petite Camarg. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 815 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 152. Sur la même voie, avenue de la Petite Camarg, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000622V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Petite Camarg à Aimargues (30470)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Petite Camarg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.