Délivré le 11 juillet 2022 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000622V0005 porte sur un projet situé chemin de Naudel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CARBONNIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 27. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 778 m² à 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	880 m²
Total	778 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	880 m²
Total locaux	778 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CARBONNIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aimargues.

Demandeur

ETABLISSEMENTS CARBONNIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330438730
SIRET: 33043873000013
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000622V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

PC n°03000621V0042 Logement Commencé

35 rue Roger Bernard

Aimargues (30470)

Extension sans transformation

20 janv. 2022 94 m² SDP

PC n°03000621V0034 Logement Terminé

impasse de la Treille

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 116 m² SDP

PC n°03000621V0046 Locaux Commencé

5 rue des Courlis

Aimargues (30470)

Extension sans transformation

20 avr. 2022 173 m² SDP LAFAMILY

PC n°03000622V0007 Locaux Terminé

La Condamine - Voie Commun

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 169 m² SDP COMMUNE D AIMARGUES

PC n°03000622V0008 Locaux Terminé

650 avenue de la Petite Camarg

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 320 m² SDP ROYAL CANIN SAS

PC n°03000622V0012 Locaux Commencé

1 place du 8 Mai 1945

Aimargues (30470)

Extension sans transformation

10 janv. 2023 502 m² SDP COMMUNE D AIMARGUES

Autres types d'autorisations à Aimargues

Permis d'aménager à Aimargues

8 autorisations

Permis de démolir à Aimargues

2 autorisations