Permis de construire n° 03000614V0056 à Aimargues pour 138 m² de locaux, 1 boulevard Fanfonne Guillerme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 novembre 2014
Dossier PC n° 03000614V0056
Demandeur
COMMUNE D AIMARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000614V0056, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 boulevard Fanfonne Guillerme. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIMARGUES.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 138 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 959 m² à 1 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 097 m² |
| Total | 959 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 959 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 959 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIMARGUES, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AIMARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000060
- SIRET
- 21300006000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de COMMUNE D AIMARGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000614V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |