Permis de construire Locaux N° 02B34317N0012

Permis de construire n° 02B34317N0012 à Venzolasca pour 198 m² de locaux, Rd 337 Grigio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02B34317N0012

Demandeur

CUMA DE BOLLARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34317N0012 porte sur un projet situé Rd 337 Grigio. Le projet est porté par CUMA DE BOLLARO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 236 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 461, B 854, B 855. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Rd 337, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 236 m²

Surface existante avant

17 704 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

17 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 461 B 854 B 855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grigio

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 704 m² à 17 902 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Locaux 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²
Total 17 704 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²
Total locaux 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DE BOLLARO, dont l'adresse déclarée est à Penta-Di-Casinca. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CUMA DE BOLLARO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
410354435
SIRET
41035443500027
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1996
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Autres dossiers de CUMA DE BOLLARO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34317N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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