Permis de construire n° 02B34317N0012 à Venzolasca pour 198 m² de locaux, Rd 337 Grigio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 02B34317N0012
Demandeur
CUMA DE BOLLARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34317N0012 porte sur un projet situé Rd 337 Grigio. Le projet est porté par CUMA DE BOLLARO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 236 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 461, B 854, B 855. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Rd 337, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grigio
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 704 m² à 17 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Locaux | 17 292 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 17 490 m² |
| Total | 17 704 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 17 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 292 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 17 490 m² |
| Total locaux | 17 292 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 17 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA DE BOLLARO, dont l'adresse déclarée est à Penta-Di-Casinca. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CUMA DE BOLLARO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 410354435
- SIRET
- 41035443500027
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Autres dossiers de CUMA DE BOLLARO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34317N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 461, B 854, B 855 à Venzolasca (20215)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 337 à Venzolasca (20215)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rd 337 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.