Permis de construire Locaux N° 02B34317N0012

Permis de construire n° 02B34317N0012 à Venzolasca pour 198 m² de locaux, Rd 337 Grigio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02B34317N0012

Demandeur

CUMA DE BOLLARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34317N0012 porte sur un projet situé Rd 337 Grigio. Le projet est porté par CUMA DE BOLLARO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B854, B855. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 236 m²

Surface existante avant

17 704 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

17 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B461 B854 B855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grigio

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Locaux 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²
Total 17 704 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²
Total locaux 17 292 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 17 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE BOLLARO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
410354435
SIRET
41035443500027
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1996
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34317N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 337 Grigio, à Venzolasca (20215).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CUMA DE BOLLARO et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34317N0012, déposé en mairie de Venzolasca.

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