Permis de construire Locaux N° 02B34317N0002

Permis de construire n° 02B34317N0002 à Venzolasca pour 13 392 m² de locaux, Rd 337 Grigio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 02B34317N0002

Demandeur

SCEA CUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34317N0002 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé Rd 337 Grigio. Le projet est porté par SCEA CUNI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B854, B856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 036 m²

Surface créée

13 392 m²

Variation nette

+13 392 m²

Surface totale après

13 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B461 B854 B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grigio

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 392 m² 13 392 m²
Total 0 m² 13 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 392 m² 13 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 392 m² 13 392 m²
Total locaux 0 m² 13 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 392 m² 13 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CUNI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
479743171
SIRET
47974317100015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34317N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 337 Grigio, à Venzolasca (20215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CUNI et accordée le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34317N0002, déposé en mairie de Venzolasca.

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