Permis de construire n° 02B34315N0028 à Venzolasca pour 243 m² de locaux, Scampurnaccia Lenza De Saint Pierre
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 02B34315N0028
Demandeur
SCEA CUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Scampurnaccia Lenza De Saint Pierre, le permis de construire n° 02B34315N0028 a été délivré le 12 novembre 2015 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse). SCEA CUNI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B855, B461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lenza De Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Locaux | 3 459 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 830 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 459 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 459 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CUNI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479743171
- SIRET
- 47974317100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VENZOLASCA (20215)
Autres dossiers de SCEA CUNI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34315N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |