Permis de construire à Venzolasca pour 4 073 m² de locaux - Scampurnaccia Lenza De Saint Pierre
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 12 novembre 2015 · Dossier PC n° 02B34315N0028 · Demandeur : SCEA CUNI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B34315N0028, délivré le 12 novembre 2015 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Scampurnaccia Lenza De Saint Pierre, Venzolasca (20215). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA CUNI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B856, B855, B461.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Venzolasca
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Locaux | 3 459 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 830 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 073 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 459 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 702 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA CUNI
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34315N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b343 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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