Déclaration préalable Locaux N° 02B34317N0027

Déclaration préalable n° 02B34317N0027 à Venzolasca pour 220 m² de locaux, Santa Lucia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier DP n° 02B34317N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B34317N0027 a été accordée le 22 novembre 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Santa Lucia.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 129 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 484. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Lucia

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34317N0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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