Permis de construire Logement N° 02B34317N0013

Permis de construire n° 02B34317N0013 à Venzolasca pour 117 m² de logement, Plage de Vanzolasca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 02B34317N0013

Demandeur

SCI P.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34317N0013 porte sur un projet situé Plage de Vanzolasca. La société de programme immobilier SCI P.A.S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 386 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1003. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI P.A.S, basée à Sisco. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI P.A.S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830446282
SIRET
83044628200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SISCO (20233)

Autres dossiers de SCI P.A.S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34317N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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