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Permis de construire Logement N° 02B33423N0002

Permis de construire n° 02B33423N0002 à Valle-d'Alesani pour 332 m² de logement, Castagneto

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Castagneto, à Valle-d'Alesani (20234).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLE D ALESANI et accordée le 17 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B33423N0002, déposé en mairie de Valle-d'Alesani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2023

Dossier PC n° 02B33423N0002

Demandeur

COMMUNE DE VALLE D ALESANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B33423N0002 a été délivré le 17 septembre 2023 à Valle-d'Alesani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Castagneto. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLE D ALESANI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, B362. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valle-d'Alesani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/09/2023

Chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valle-d'Alesani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B361 B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castagneto

Territoires administratifs

Commune: Valle-d'Alesani Code postal 20234 Identifiant INSEE 2B334
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	276 m²	59 m²	273 m²	3 m²	273 m²	56 m²	332 m²
Total	276 m²	59 m²	273 m²	3 m²	273 m²	56 m²	332 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	2	-	-	6
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLE D ALESANI

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003347
SIRET: 21200334700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLE-D ALESANI (20234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B33423N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Castagneto, à Valle-d'Alesani (20234).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLE D ALESANI et accordée le 17 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B33423N0002, déposé en mairie de Valle-d'Alesani.

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