Déclaration préalable Logement N° 02B31322N0011

Déclaration préalable n° 02B31322N0011 à San-Nicolao pour 36 m² de logement, 266 Leccie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 02B31322N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B31322N0011 a été accordée le 26 avril 2022, pour un projet situé 266 Leccie.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111, B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B111 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 36 m² 0 m² 153 m² 0 m² -117 m² 36 m²
Total 153 m² 36 m² 0 m² 153 m² 0 m² -117 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31322N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 266 Leccie, à San-Nicolao (20230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31322N0011, déposé en mairie de San-Nicolao.

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