Permis de construire Logement N° 02B31321N0014

Permis de construire à San-Nicolao pour 3 597 m² de logement - Rte De Timone Timone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 02B31321N0014

Demandeur

HABITAT BIO ET NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31321N0014, délivré le 15 novembre 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De Timone Timone, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT BIO ET NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 21 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A416, A421, A422.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

3 597 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

3 597 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A416 A421 A422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Timone

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 597 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 477 m² 3 597 m²
Total 120 m² 3 597 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 477 m² 3 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 39 21 2 - - 68
8,8 % 57,4 % 30,9 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BIO ET NATURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532953882
SIRET
53295388200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31321N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Timone Timone, San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BIO ET NATURE et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 21 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31321N0014, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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