Permis de construire Logement N° 02B31325N0010

Permis de construire n° 02B31325N0010 à San-Nicolao pour 1 125 m² de logement, 730 Rte De Timone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 13 octobre 2025

Dossier PC n° 02B31325N0010

Demandeur

A.C.N

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31325N0010 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2025, pour un projet situé 730 Rte De Timone. Le projet est porté par A.C.N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A148. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831212048
SIRET
83121204800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAN MARTINO DI LOTA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31325N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 octobre 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 730 Rte De Timone, à San-Nicolao (20230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.C.N ; la décision est intervenue le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31325N0010, déposé en mairie de San-Nicolao.

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