Permis de construire Logement N° 02B31323N0008

Permis de construire n° 02B31323N0008 à San-Nicolao pour 4 786 m² de logement, Timone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02B31323N0008

Demandeur

SARL TRA MARE E MONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31323N0008 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé Timone. La société de promotion immobilière SARL TRA MARE E MONTI porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 128 m² existants. 41 des 80 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 686 m², soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 416, A 420, A 421. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Timone, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à San-Nicolao, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 686 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

4 786 m²

Variation nette

+4 658 m²

Surface totale après

4 786 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 416 A 420 A 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 4 786 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 786 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 128 m² à 4 786 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 4 786 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 658 m² 4 786 m²
Total 128 m² 4 786 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 658 m² 4 786 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 41 29 9 - - 80
1,3 % 51,2 % 36,3 % 11,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL TRA MARE E MONTI, basée à Biguglia. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL TRA MARE E MONTI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981587728
SIRET
98158772800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31323N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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