Permis de construire Locaux N° 02B31321N0013

Permis de construire n° 02B31321N0013 à San-Nicolao pour 2 616 m² de locaux, Poggiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02B31321N0013

Demandeur

FRUTICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31321N0013 a été délivré le 11 octobre 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poggiale. Le dossier a été déposé par FRUTICOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A587, A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 588 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

11 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A587 A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poggiale

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 588 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 11 204 m²
Total 8 588 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 11 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 588 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 11 204 m²
Total locaux 8 588 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 11 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUTICOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424043842
SIRET
42404384200014
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31321N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poggiale, à San-Nicolao (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRUTICOR et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31321N0013, déposé en mairie de San-Nicolao.

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