Permis de construire n° 02B31321N0013 à San-Nicolao pour 2 616 m² de locaux, Poggiale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02B31321N0013
Demandeur
FRUTICOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31321N0013 a été délivré le 11 octobre 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poggiale. Le dossier a été déposé par FRUTICOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A587, A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poggiale
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 588 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 11 204 m² |
| Total | 8 588 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 11 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 588 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 11 204 m² |
| Total locaux | 8 588 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 11 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUTICOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424043842
- SIRET
- 42404384200014
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31321N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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