Permis de construire Logement N° 02B31321N0018

Permis de construire n° 02B31321N0018 à San-Nicolao pour 65 m² de logement, Regitane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 02B31321N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Regitane, le permis de construire n° 02B31321N0018 a été délivré le 16 décembre 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regitane

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31321N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Regitane, à San-Nicolao (20230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31321N0018, déposé en mairie de San-Nicolao.

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