Permis de construire n° 02B31320N0005 à San-Nicolao pour 2 283 m² de locaux, Poggiole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 29 septembre 2020
Dossier PC n° 02B31320N0005
Demandeur
FRUTICOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31320N0005 porte sur un projet situé Poggiole. FRUTICOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 588 m², le programme représentait 2 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 285, A 587, A 690, 690. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Poggiole, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à San-Nicolao
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 588 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 283 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 588 m² à 10 871 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 588 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 10 871 m² |
| Total | 8 588 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 10 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 588 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 10 871 m² |
| Total locaux | 8 588 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 10 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRUTICOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à San Nicolao. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRUTICOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424043842
- SIRET
- 42404384200014
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAN NICOLAO (20230)
Autres dossiers de FRUTICOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31320N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 285, A 587, A 690 à San-Nicolao (20230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Poggiole à San-Nicolao (20230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Poggiole depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.