Permis de construire Locaux N° 02B31320N0005

Permis de construire n° 02B31320N0005 à San-Nicolao pour 2 283 m² de locaux, Poggiole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 29 septembre 2020

Dossier PC n° 02B31320N0005

Demandeur

FRUTICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31320N0005 porte sur un projet situé Poggiole. FRUTICOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A587, A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 588 m²

Surface existante avant

8 588 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

10 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A587 A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 588 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 10 871 m²
Total 8 588 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 10 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 588 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 10 871 m²
Total locaux 8 588 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 10 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUTICOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424043842
SIRET
42404384200014
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAN NICOLAO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31320N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poggiole, à San-Nicolao (20230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRUTICOR ; la décision est intervenue le 29 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31320N0005, déposé en mairie de San-Nicolao.

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