Permis de construire à San-Nicolao pour 1 585 m² de logement - D 34 Sovertello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 02B31321N0008
Demandeur
SCCV SANT'ANDRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B31321N0008, délivré le 13 septembre 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé D 34 Sovertello, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SANT'ANDRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1388.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sovertello
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SANT'ANDRIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899625396
- SIRET
- 89962539600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31321N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |