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Permis de construire Locaux N° 02B31315N0006

Permis de construire n° 02B31315N0006 à San-Nicolao pour 1 276 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 508 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUTICOR et accordé le 11 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31315N0006, déposé en mairie de San-Nicolao.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 02B31315N0006

Demandeur

FRUTICOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31315N0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est FRUTICOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 508 m²

Surface existante avant

6 035 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

7 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 035 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²	7 311 m²
Total	6 035 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²	7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 976 m²	1 276 m²	1 276 m²	4 252 m²
Autres activités	3 059 m²	0 m²	0 m²	3 059 m²
dont Bureaux	917 m²	0 m²	0 m²	917 m²
dont Entrepôt	2 142 m²	0 m²	0 m²	2 142 m²
Total locaux	6 035 m²	1 276 m²	1 276 m²	7 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUTICOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424043842
SIRET: 42404384200014
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31315N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 508 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUTICOR et accordé le 11 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31315N0006, déposé en mairie de San-Nicolao.

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