Permis de construire Logement N° 02B22413N0002

Permis de construire à Pietracorbara pour 102 m² de logement - Hameau De Lapedina

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2013

Dossier PC n° 02B22413N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B22413N0002, délivré le 21 juillet 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hameau De Lapedina, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

21 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
21/07/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHA L (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juillet 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Lapedina, Pietracorbara (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0002, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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